J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02993

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Arrêté du 10 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0320440A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 février 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 013 691 EUR.